Location temporaire dans une résidence principale : quelle durée maximale ?
Vous envisagez de mettre en location temporaire votre résidence principale ? Sachez que cette activité est encadrée par la loi et que vous ne pourrez le faire que pour une durée limitée chaque année.
Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la réglementation concernant la durée de mise en location en tant que particulier.
Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?
Une location saisonnière se distingue d’une location classique par la durée pendant laquelle le logement est mis à disposition de ses occupants. D’un point de vue légal, on l’appelle « meublé de tourisme », puisqu’il s’agit de louer le logement de manière meublée et à des voyageurs de passage. La durée de séjour est donc relativement courte, pouvant varier de quelques nuits à plusieurs mois.
Qu’est-ce qu’une résidence principale ?
Une résidence principale se qualifie comme la résidence habituelle de son propriétaire et de sa famille. Il s’agit donc d’un lieu de vie qu’ils occupent la majeure partie de l’année et autour duquel s’organise leurs centres d’intérêts personnels, professionnels et matériels.
Si vous disposez d’une résidence en France, cette dernière est votre résidence principale s’il s’agit de votre lieu d’habitation au 31 décembre.
Il n’est toutefois possible d’avoir qu’une seule résidence principale. Ainsi, si vous êtes le propriétaire de plusieurs logements, il s’agira de celui où vie habituellement votre famille, où vous avez les plus fortes attaches.
Le nombre de jours à ne pas dépasser
Il est parfaitement possible de mettre sa résidence principale en location temporaire. La loi prévoit toutefois un nombre de jours maximal de location à ne pas dépasser. Celle-ci est de 120 jours par an.
Vous êtes donc tout à fait libre de mettre votre résidence principale en location, tant que vous respectez cette limite.
Pourquoi cette limite de 120 jours par an ?
Le nombre de jours maximal de mise en location n’est pas choisi par hasard.
En effet, l’article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise qu’une résidence principale doit être occupée au moins 8 mois par an pour être définie comme telle.
Quelles sanctions en cas de dépassement ?
Tout propriétaire qui dépasse la limite de 120 jours par an s’expose à de fortes amendes. Celle-ci peut en effet atteindre les 50 000 €, avec une astreinte allant jusqu’à 1 000 € par jour et par m², comme le prévoit l’article L651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.
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