Annonce de location : quelles obligations ?
La publication de vos annonces de location est une étape déterminante dans votre recherche de locataire. Il est donc essentiel d’y accorder du temps pour maximiser vos chances de remplir vos plannings et ainsi éviter toute vacance locative.
La rédaction des annonces de location est par ailleurs encadrée par la loi et il convient de répondre à certaines obligations pour rester dans le cadre légal. Ces dernières s’appliquent par ailleurs tant aux professionnels de l’immobilier qu’aux particuliers.
Dans cet article, nous vous expliquons les obligations qui concernent la rédaction des annonces de location, et notamment des hébergements temporaires.
Les informations à faire figurer obligatoirement
Que vous publiiez vos annonces sur Internet ou au format papier, celles-ci doivent contenir un certain nombre d’informations obligatoires pour être valables.
Votre annonce doit donc comprendre les informations suivantes :
- Le nom de la commune ou le numéro de l’arrondissement dans lequel se trouve le logement.
- La surface habitable totale du logement, exprime en m².
- Le montant du loyer mensuel et les mentions « par mois » et « charges comprises » le cas échéant.
- Si le logement est concerné, le montant des charges récupérables et les modalités de leur règlement.
- Le montant de l’éventuel dépôt de garantie.
- L’annonce doit préciser si le logement est loué vide ou meublé.
Pour les logements situés dans les villes dans lesquelles le loyer est plafonné :
- La mention « Zone soumise à encadrement des loyers ».
- Le montant du loyer de référence majoré, précédé de la mention « loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) ».
- Le montant du loyer de base précédé de la mention « loyer de base ».
- Si concerné, le montant du complément de loyer exigé, précédé de la mention « complément de loyer ».
À lire également : Le plafonnement des loyers à Lyon et Villeurbanne
Les informations propres aux locations saisonnières
Depuis 2010, il est obligatoire de réaliser la déclaration des meublés de tourisme en mairie. À l’issue de celle-ci, le propriétaire reçoit un numéro d’enregistrement associé à son logement.
Depuis cette obligation, les annonces de location temporaire doivent faire mention de ce numéro d’enregistrement pour justifier de la possibilité de louer le logement pour de courtes durées.
En plus de ce numéro, doivent figurer les éléments suivants :
- La localisation du logement
- Le type de bien loué (maison, appartement, cabane, chalet, etc.)
- La surface totale du logement et le nombre de pièces qui le composent
- L’inventaire des équipements mis à disposition des voyageurs (vaisselle, électroménager, rangements, etc.)
- Le prix de la location, exprimé à la nuitée, à la semaine ou au mois
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